Un divorce a des conséquences juridiques non seulement sur la vie du couple, mais également sur la vie de leurs enfants. Dans la mesure où les parents ne s’accordent pas sur les modalités de grades de leurs enfants, c’est au juge de décider à leur place. Et pour cela, il se base sur diverses données.
La situation des parents, un paramètre crucial
Pour prendre sa décision, le juge base sa décision en partie sur les besoins de l’enfant. Ceci englobe non ses besoins matériels comme la nourriture, un toit ou encore l’éducation, mais aussi ses besoins émotionnels comme un environnement sain et stable. Par conséquent, dans une bataille juridique pour la garde d’enfant, le parent disposant d’une meilleure condition de vie a plus de chance d’obtenir la garde des enfants. Mais dans un processus de grade d’enfant, le fait de disposer des meilleures conditions matérielles et environnements pour le bien-être des enfants ne suffit à leur garantir une vie épanouie. Par conséquent, le juge ajoute à ses critères d’autres paramètres qui l’aident dans sa décision.
Les parents à l’étranger ou en constant déplacement
Le cas des parents à l’étranger ou en constant déplacement est plutôt délicat. Car bien qu’ils disposent du nécessaire pour garantir un environnement stable à leurs enfants, le fait de leur non-présence impacte beaucoup sur la décision du juge dans la garde. Si dans la mesure où les deux parents ne sont jugés aptes à recevoir la garde de leurs enfants, car jugés trop absents pour leur offrir un environnement stable, la garde ira à un tuteur désigné par le juge.
Le choix de l’enfant, un paramètre qui peut tout changer
Enfin, un divorce est un processus qui impacte sur la vie du couple, mais également sur celle de leurs enfants. Dans ce cas, les enfants ont le droit de se faire entendre durant la procédure de divorce, ainsi que de décider avec quel parent ils préfèrent vivre. Loin d’être simple à faire, la déposition de l’enfant doit être faite de manière tout à neutre et sans aucune influence extérieure.
- La prise de la déposition de l’enfant ne peut être faite que par une personne neutre, un tiers en qui l’enfant peut s’exprimer ouvertement sans la moindre contrainte
- L’audition doit être faite dans un endroit où l’enfant est à l’aise, mais aussi en aucun cas ne doit influencer son jugement et sa décision. L’endroit ne doit en aucun cas avantager ni l’un ni l’autre des parents,
La décision prise ne doit en aucun cas altérer les habitudes de l’enfant comme ses études ou encore son environnement. Dans le cas où pareille situation venait à se produire, le juge basera sa décision sur le bien-être de l’enfant en lui infligeant le moins de changement possible.