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Accueil2021mai

Mois : mai 2021

Loi

Les lois applicables sur la légitime défense

10/05/2021 Thomas Green Commentaires fermés sur Les lois applicables sur la légitime défense
Le Code pénal prévoit des textes plus précis sur la légitime défense. Il met en valeur cet acte pour mettre à labri les victimes de diverses infractions. De multiples agressions se manifestent dans la société […]
Notaire

Le rôle du notaire dans l’achat d’un bien immobilier

05/05/2021 Thomas Green Commentaires fermés sur Le rôle du notaire dans l’achat d’un bien immobilier
Le notaire est le garant de la légalité d’une transaction immobilière. Lorsque quelqu’un achète un bien immobilier, il doit passer par un notaire. L’échange peut ainsi se faire selon les règles de droit. L’acte authentique […]

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