Un décès est souvent le point de commencement d’un processus long et parfois houleux. La source de bon nombre de litiges est l’application des règles de succession ainsi que les applications des possibles dernières volontés […]
Un divorce a des conséquences juridiques non seulement sur la vie du couple, mais également sur la vie de leurs enfants. Dans la mesure où les parents ne s’accordent pas sur les modalités de grades […]
Avant de mourir, penser à écrire ses dernières volontés est surtout une circonstance avantageuse pour la famille. Pour une preuve légale, un testament prend une valeur importante aux yeux de la loi. La présence d’un […]
Les victimes d’un accident de la route devront entreprendre différentes démarches. La plupart d’entre eux ne connaissent pas leurs droits et ne savent pas comment faire pour faire valoir leurs droits. La déclaration de l’accident […]
Le notaire est considéré comme un officier public pratiquant une profession libérale. Il certifie légalement les actes et leur fournit force exécutoire (jugement définitif) ou force probante (contenu, date et origine). De plus, il fournit […]
Le cannabidiol est autorisé en France, du moment qu’il ne présente pas de danger pour la santé humaine. Étant donné les restrictions et les effets secondaires possibles, la loi a fixé quelques limites, outre les […]
À première vue, la question peut sembler facile. Pourquoi faut-il qu’on respecte la loi ? Précisons que dans de nombreux pays, les citoyens sont en grande partie à l’origine des lois en application. Il est donc […]
Le pays français est constitué d’une population diversifiée, composée de nombreuses nationalités. De plus, les lois européennes permettent à un notaire de certifier des documents en langue étrangère. Elles permettent d’authentifier des documents, même lorsqu’un […]
Dans le milieu professionnel, les avocats sont souvent des travailleurs indépendants. Pour réussir dans un monde ultra concurrentiel, bon nombre d’avocats font le choix de miser uniquement sur leur carrière professionnelle au détriment de leur […]
Le Code pénal prévoit des textes plus précis sur la légitime défense. Il met en valeur cet acte pour mettre à labri les victimes de diverses infractions. De multiples agressions se manifestent dans la société […]
Le notaire est le garant de la légalité d’une transaction immobilière. Lorsque quelqu’un achète un bien immobilier, il doit passer par un notaire. L’échange peut ainsi se faire selon les règles de droit. L’acte authentique […]
Un contrat de mariage est un document qui régit non seulement le partage de bien du couple en cas de divorce, mais c’est également un acte juridique qui définit la vie conjugale du couple. Bon […]
Pour le projet de mariage, nous sommes confrontés à diverses obligations. Parfois, nous ressentons un réel plaisir de célébrer cette union dans notre propre résidence. Dans ce cas, la présence d’un notaire joue un rôle […]
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses habitudes ont été bouleversées. C’est ainsi que la tenue des obsèques a été profondément modifiée. Dorénavant, certaines mesures sont à observer lors des funérailles. Vous avez […]
La notion de coffre-fort numérique est toute nouvelle et ne manque pas d’attirer bon nombre de clients. Imaginez-vous éviter à votre famille tous les tracas administratifs en cas de décès pour la mise en place […]
En temps normal, une dette a un certain délai pour être remboursée. Cependant, il vous arrive de tomber sur certains créanciers qui ne règlent pas à temps leur dû, et ce malgré tous les rappels […]
L’intervention d’un notaire peut être indispensable dans de nombreuses situations. Les transactions immobilières ainsi que la rédaction de contrat de mariage sont les plus évoquées. Mais, le notaire peut aussi intervenir dans d’autres domaines. Dans […]
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