Un divorce est un acte de séparation d’un couple. Il se fait sur le plan juridique et peut survenir pour plusieurs raisons. Parmi ces raisons, vous avez la séparation pour imprudence. Elle se fait en […]
Introduction Le divorce est une étape difficile dans la vie des couples qui ont décidé de mettre fin à leur mariage. Dans ce processus, il y a des conséquences qui peuvent avoir des répercussions importantes […]
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation très en vogue et probablement le plus célèbre en matière du secteur immobilier. Créée en 2014 et prévue jusqu’en 2017, la loi Pinel a été reconduite jusqu’à […]
Les litiges juridiques peuvent être stressants et coûteux, mais sont plus fréquents qu’on ne le pense dans notre société moderne. Il est donc important de comprendre les différents types de litiges les plus courants. Cela […]
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La résiliation ou la renonciation au bail est un processus important qui doit être correctement suivi pour éviter des problèmes juridiques. Cet article explique les différentes étapes à suivre lorsque vous décidez de résilier ou […]
Le bail est un type de contrat fréquemment utilisé pour réguler les relations entre le locataire et le propriétaire lorsqu’un bien immobilier est loué. La loi régit de nombreux aspects de ces relations, mais elle […]
Introduction: La Loi sur la protection des locataires et le droit du bail est un ensemble de règles et de principes qui régissent les relations entre les propriétaires et les locataires. Elle vise à protéger […]
Le préavis de résiliation du bail est une notification officielle qui prévient le locataire et le propriétaire que la relation de bail va être résiliée. Il est important que les locataires et les propriétaires comprennent […]
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