Porter plainte contre l'État : comment, pourquoi et quelles conséquences ?
Que ce soit en raison d'une décision administrative, d'un manquement à la loi ou d'une faute commise par un agent de l'État, il est…
Droit — Page 3
Règlement du plombier : source de conflit entre le propriétaire et le locataire
En général, en cas de problème de plomberie, si les règles ne sont pas fixées avant la signature du contrat du bail, il existe toujours un…
Dans quels cas peut-on refuser votre rachat de crédit
Il est tout à fait possible que votre banque refuse votre demande de rachat de crédit. Pour commencer, il est important de vous faire…
Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?
Lorsque vous êtes enceinte ou prévoyez de l’être dans les prochains mois, il est important que vous connaissiez vos droits en tant que…
Faire valoir ses droits en cas d’accident de la route
Les victimes d’un accident de la route devront entreprendre différentes démarches. La plupart d’entre eux ne connaissent pas leurs droits…
Vers une nécessité d’une réforme totale du droit
Le droit actuel tombe en désuétude, selon les professionnels, comme Baudouin Paternostre, ex-assistant à l’UCLouvain et consultant en droit…
Les enjeux digitaux concernant la fonction juridique
Les directions juridiques ne sont pas sans savoir que la digitalisation de leur fonction constitue un enjeu majeur. En effet, elle…
Notaire et investissement immobilier, quelles sont les responsabilités du prestataire ?
Dans une transaction immobilière, vous ne pouvez vous passer des services d’un notaire. Il intervient d’ailleurs à plusieurs reprises dans…
Divorce: préférez un avocat spécialisé en droit familial
Le divorce est une situation difficile, peu importe les causes de la séparation. Les époux n’ont pas souhaité délibérément mettre fin à…
Place à la nouvelle génération de notaires
Puisque la loi Macron n’est pas très avantageuse pour les notaires concernant leurs tarifs, ces derniers vont devoir faire place à une plus…
Le greffier
Le greffier, un agent de la fonction publique de catégorie B, fait partie de l’« auxiliaire de justice ». On peut dire que le greffier est…
Agent sous serment
En droit, la définition lexicale la plus proche et la mieux partagée d’un agent sous serment est la suivante: un employé ayant prêté…
Droit et famille
Parmi les différents types de droit, celui de la famille est probablement le plus vivant et le plus évolutif. Appartenant à la branche du…
Les droits des femmes
La loi stipule que tous les êtres humains sont libres et égaux en dignité et en droits dès leur naissance. Si l’on parle spécifiquement du…
Le coût d'un divorce
Vous étiez amoureux, mais maintenant plus rien ne va, et vous désirez vraiment divorcer. Cependant, on vous dit souvent qu'un divorce coûte…
Les types d’interventions effectués par le notaire
Le notaire a un champ d’action extrêmement large. Sa mission ne se limite pas seulement aux actes d’authentification et de conservation qui…