En général, en cas de problème de plomberie, si les règles ne sont pas fixées avant la signature du contrat du bail, il existe toujours un désaccord entre les deux parties. Cela est dû dans la majorité des cas, d’un entretien, d’une réparation ou diverses installations.
Les réglementations du locataire
La loi n° 86-1290 du 23/12/86 stipule que celui qui occupe le logement, notamment le locataire, est tenu de l’entretenir régulièrement, y compris la plomberie. En effet, si les dégâts surviennent, comme la fuite d’eau ou accessoires abîmés, c’est le locataire qui doit prendre en charge tous les frais liés à la réparation. Il est également tenu responsable si une surconsommation d’eau survient.
Cette règle est la même si une chasse d’eau fuite ou si la douchette de WC a besoin d’être changée. Les charges relatives au nettoyage de la fosse septique sont entièrement prises en charge par l’occupant. Cependant, il n’est pas nécessaire d’impliquer le propriétaire dans toutes ces situations. Souvent, si une chaudière est installée dans l’appartement, l’entretien régulier de cette dernière est sous la responsabilité du locataire. Il doit se faire tous les ans et doit être effectué par un professionnel agréé.
Les frais du plombier à la charge du propriétaire
Il existe également une réglementation qui régit les obligations du propriétaire en matière de plomberie, notamment en cas de sinistre. Toutefois, il ne peut pas fuir ses droits dans certaines conditions.
- Si avant la signature du contrat du bail, un problème de plomberie est repéré, le propriétaire doit le régler avant l’entrée du locataire. De même, si le sinistre est découvert après l’arrivée de ce dernier, le propriétaire doit toujours prendre en charge les frais liés à la réparation.
- Si un sinistre se manifeste après la signature du contrat de bail et que les équipements vétustes en sont les causes, c’est encore un devoir du propriétaire et il doit faire appel à un plombier et régler la facture y afférente.
Si le logement est mal construit et a provoqué des dégâts sur l’ensemble de la plomberie, le propriétaire ne peut pas contester les frais liés aux éventuelles réparations. Les sinistres causés en cas de force majeure sont également sous la responsabilité du propriétaire, notamment les coûts de réparation.
Les dispositions en cas de litige entre les deux parties
Même si les réglementations sont déjà claires pour le locataire et le propriétaire, il se peut qu’un désaccord se manifeste. De son côté, le propriétaire peut penser que le locataire n’a pas pris soin des installations. De sa part, le locataire considère que les problèmes sont survenus d’une inattention antérieure. Il est dans ce cas clair qu’aucune des deux parties ne veut prendre en charge les travaux de plomberie.
Si tel est le cas, si vous êtes propriétaire et disposant d’une preuve montrant que le locataire est responsable des dégâts, mais qu’il refuse de payer les frais de réparation, vous pouvez également en faire de même. Même si le professionnel engagé par le locataire vous présente la facture, vous avez le droit de vous y opposer si vous êtes convaincu que le règlement des charges revient au locataire. Souvent, si des choses se passent dans le logement, le locataire est tenu d’informer son propriétaire avant d’appeler un prestataire.
En revanche, le droit du locataire est de faire face à tous les problèmes de plomberie dans l’immobilier locatif. Assurez-vous à ce moment que le propriétaire vous donne le feu vert avant de faire appel à un professionnel. Si la nouvelle n’enchante pas votre propriétaire, prenez vous-même en charge la situation et consultez ensuite la commission départementale de conciliation pour trouver un terrain d’entente entre vous et votre propriétaire. Cependant, continuez toujours de payer votre loyer pour éviter d’autres problèmes.