Droits de succession sur une assurance obsèques : tout ce qu’il faut savoir

La préparation des obsèques d’un proche peut s’avérer être un véritable casse-tête, tant sur le plan émotionnel que financier. Afin de soulager les proches et de garantir une organisation adéquate, il est possible de souscrire à une assurance obsèques. Mais qu’en est-il des droits de succession y afférents ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur la question.

Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?

L’assurance obsèques est un contrat d’assurance permettant à une personne, appelée souscripteur, de se constituer un capital destiné à financer ses propres funérailles. Le capital ainsi constitué sera versé au bénéficiaire désigné dans le contrat, généralement la famille du défunt ou l’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques. Le but principal d’une assurance obsèques est donc d’anticiper les frais liés aux funérailles et de soulager les proches du défunt qui n’auront pas à subvenir à ces dépenses.

Le fonctionnement des droits de succession sur une assurance obsèques

Il convient tout d’abord de rappeler que les droits de succession sont dus par les héritiers ou légataires (personnes ayant reçu un bien par testament) lorsqu’ils perçoivent des biens suite au décès d’une personne. Les droits de succession sont calculés selon la valeur des biens transmis et le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.

En ce qui concerne l’assurance obsèques, il est important de distinguer deux situations :

  1. Le capital versé au bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance obsèques est destiné à financer les frais d’obsèques. Dans ce cas, il n’y a pas de droits de succession à payer, car la somme versée est considérée comme une dépense liée aux funérailles et non comme un bien successoral.
  2. Le capital versé au bénéficiaire dépasse le montant des frais d’obsèques réellement engagés. Dans cette situation, la fraction du capital excédant les frais d’obsèques est considérée comme un bien successoral et peut être soumise aux droits de succession. Toutefois, il existe une exonération partielle des droits de succession pour les sommes perçues par les bénéficiaires d’un contrat d’assurance obsèques : l’exonération s’applique jusqu’à hauteur de 30 500 euros (montant en vigueur en 2021), sous réserve que le bénéficiaire soit un héritier ou légataire du défunt.
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Les modalités de déclaration et de paiement des droits de succession

Lorsqu’un contrat d’assurance obsèques génère des droits de succession, ces derniers doivent être déclarés par les héritiers ou légataires concernés. La déclaration de succession doit être effectuée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois en cas de décès survenu à l’étranger). Les droits de succession doivent ensuite être payés dans un délai maximum de 6 mois après la date de dépôt de la déclaration.

Les droits de succession sont calculés selon un barème progressif, qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Il est possible d’obtenir une réduction des droits de succession en fonction de la situation familiale du bénéficiaire (nombre d’enfants à charge, par exemple).

Les conseils pour optimiser les droits de succession sur une assurance obsèques

Afin d’éviter ou de limiter l’impact des droits de succession sur une assurance obsèques, voici quelques conseils pratiques :

  • Vérifier régulièrement le montant du capital constitué par l’assurance obsèques et ajuster celui-ci en fonction des besoins réels liés aux frais d’obsèques. Cela permettra d’éviter que le capital versé ne dépasse les frais engagés et ne génère des droits de succession.
  • Dans le cadre d’un contrat d’assurance obsèques prévoyant plusieurs bénéficiaires, s’assurer que ceux-ci sont effectivement des héritiers ou légataires du défunt. En effet, seules les sommes perçues par ces personnes bénéficient de l’exonération partielle des droits de succession jusqu’à hauteur de 30 500 euros.
  • Envisager éventuellement la souscription d’une assurance vie en complément d’une assurance obsèques. En effet, les capitaux transmis par un contrat d’assurance vie sont exonérés de droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire, quelle que soit la qualité du bénéficiaire (héritier ou non).
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Il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel du droit ou du secteur des assurances pour obtenir des conseils personnalisés sur les droits de succession liés à une assurance obsèques.

Pour répondre aux préoccupations découlant des droits de succession sur une assurance obsèques, il convient de bien comprendre le fonctionnement de ces dernières et les modalités de déclaration et de paiement des droits. Il existe également des solutions pour optimiser les droits de succession, telles que l’ajustement du capital constitué ou la souscription d’une assurance vie complémentaire. N’hésitez pas à consulter un expert en la matière pour vous accompagner dans vos démarches et vous apporter des conseils adaptés à votre situation.