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La séparation d’un couple peut souvent conduire à des conflits complexes concernant la garde des enfants. Les parents se trouvent alors confrontés à de nombreux défis, dont l’un des plus importants est de trouver le […]
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Vous venez de recevoir une décision de justice qui ne vous satisfait pas ? Vous vous interrogez sur la possibilité et les modalités pour contester cette décision ? Cet article a pour objectif de vous […]
En cas d’accident entraînant des conséquences physiques ou psychologiques, il est essentiel de connaître les modalités d’indemnisation des victimes. Dans cet article, nous vous présenterons un aperçu des principes fondamentaux permettant d’estimer le montant de […]
La diffamation est un acte grave qui peut causer de lourds préjudices à la réputation d’une personne ou d’une entreprise. Face à cette situation, il est important de savoir comment réagir et quelles sont les […]
La faillite est un processus juridique qui permet aux particuliers et aux entreprises de restructurer ou d’éliminer leurs dettes lorsqu’ils ne sont plus en mesure de les rembourser. Si vous envisagez de déclarer faillite, il […]
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise en ligne mais ne savez pas par où commencer ? Cet article a pour objectif de vous fournir toutes les informations et conseils nécessaires pour mener […]
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La préparation des obsèques d’un proche peut s’avérer être un véritable casse-tête, tant sur le plan émotionnel que financier. Afin de soulager les proches et de garantir une organisation adéquate, il est possible de souscrire […]
Le faux et usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent avoir des conséquences graves tant pour la personne qui en est victime que pour celle qui en est l’auteur. Cet article vous explique […]
Comprendre les conditions d’obtention d’un brevet est essentiel pour protéger efficacement votre invention et valoriser votre travail de recherche et développement. Dans cet article, nous aborderons en détail les critères d’éligibilité, les étapes du processus […]
La succession est un processus souvent complexe et parfois conflictuel, notamment lorsque l’un des héritiers bloque la procédure. Cet article vous permettra de comprendre les raisons pour lesquelles un héritier peut bloquer la succession, les […]
Vous venez de faire appel à un artisan pour des travaux de rénovation ou de construction, et vous êtes confronté à un litige ? Découvrez les démarches à suivre pour régler ce conflit et faire […]
Le notaire est un officier public dont les fonctions sont méconnues par beaucoup de Français. Pourtant, on est souvent amené à faire appel à ce professionnel lors d’événements importants. Le notaire est en réalité un […]
Le droit moral est une composante fondamentale du droit d’auteur, conférant à l’auteur d’une œuvre une protection particulière sur sa création. Il s’agit d’un ensemble de prérogatives qui vont bien au-delà des droits patrimoniaux et […]
Il arrive parfois que l’on se trouve dans une situation où l’on souhaite porter plainte, mais sans disposer de preuves matérielles tangibles. Est-il possible de le faire? Quels sont les enjeux et les conséquences d’une […]
La sécurité alimentaire est une préoccupation majeure pour les consommateurs, les professionnels et les autorités de santé publique. Les règles en matière d’hygiène alimentaire sont essentielles pour garantir la qualité et la salubrité des aliments […]
La propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, qui englobe de nombreux aspects tels que le droit d’auteur, les brevets, les marques et les dessins industriels. Cet article vise à fournir une […]
Le recours aux investigations scientifiques est devenu un élément clé dans le déroulement des enquêtes judiciaires. La science permet en effet d’apporter des preuves solides et incontestables, contribuant ainsi à la manifestation de la vérité […]
Le contrat est au cœur des relations juridiques et économiques entre les parties. Il s’agit d’un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui engendre des obligations respectives. L’un des principes fondamentaux du droit […]
Le casier judiciaire est un outil indispensable pour connaître les antécédents judiciaires d’une personne, que ce soit pour des démarches professionnelles ou administratives. Mais qu’est-ce que l’extrait de casier judiciaire ? À quoi sert-il ? […]
Le divorce est une étape difficile, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il existe plusieurs types de divorces, dont le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Chacun possède ses spécificités et ses avantages. […]
Que ce soit en raison d’une décision administrative, d’un manquement à la loi ou d’une faute commise par un agent de l’État, il est possible pour les citoyens de porter plainte contre l’État. Comment procéder […]
La donation est un acte juridique courant qui permet à une personne de transmettre, de son vivant, la propriété d’un bien à une autre personne. Cependant, il est possible que certaines donations soient contestées par […]
Le sujet de la pension alimentaire est souvent source de confusion et d’inquiétude pour les personnes concernées, qu’il s’agisse des parents ou des enfants. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur […]
Le testament olographe est un document rédigé à la main par une personne, dans lequel elle exprime ses volontés concernant la répartition de ses biens après son décès. Ce type de testament est courant en […]
Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure excitante et complexe. L’un des éléments clés à prendre en compte lors de cette étape cruciale est le choix du statut juridique de votre entreprise. […]
La dévolution successorale est une étape clé dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Si le recours à un notaire est souvent perçu comme incontournable, il est pourtant possible, dans certains […]
Vous êtes en conflit avec votre employeur et vous souhaitez prendre des mesures pour faire valoir vos droits ? Le recours aux Prud’hommes est une option à envisager. Dans cet article, nous allons vous expliquer […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a vu le jour en 2017, suite à la réforme du Code du travail. Cette nouvelle structure est venue remplacer les différentes […]
Vous avez vendu ou acheté un véhicule et vous vous demandez comment obtenir le code de cession ? Cet article vous explique en détail les démarches à suivre pour l’obtenir, les pièces justificatives nécessaires et […]
Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit civil qui traite de certaines catégories de contrats présentant des caractéristiques particulières, et dont la réglementation diffère parfois du droit commun des contrats. Cet article […]
La clause de préciput est un instrument juridique qui suscite souvent de nombreuses interrogations. Pourtant, elle peut se révéler d’une grande utilité pour les couples souhaitant organiser leur patrimoine et anticiper les conséquences d’une séparation […]
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