La responsabilité d’un hébergeur web : que dit la loi ?

Vous souhaitez créer une plateforme web pour votre activité ? Pour que votre site soit accessible au grand public, vous devez trouver un hébergeur qui est adapté à vos besoins.   Un hébergeur est un outil de stockage de données. Ce dernier à une responsabilité envers vous et envers votre site Internet.

Un hébergeur, qu’est-ce que c’est ?

Un hébergeur Internet est un outil de stockage de données. Et selon la loi LCEN qui a été promulguée en juin 2004, un hébergeur web est une personne morale ou physique qui a pour rôle de vous offrir un espace de stockage important. Grâce à l’usage d’un hébergeur, vos visiteurs auront accès à vos contenus. Selon la loi, un hébergeur web est un intermédiaire technique. Son usage permet à vos internautes d’avoir accès à votre nom de domaine. Vous souhaitez que votre site soit visible sur Internet ? Vous êtes obligé d’acheter un hébergeur. Pour cela, il vous suffit de choisir celui qui s’adapte à votre activité.

La responsabilité d’un hébergeur Internet

Afin d’en savoir plus sur la responsabilité d’un hébergement Internet, il est important de penser au Règlement général à la protection des données ou le RGPD. Selon ce règlement, un hébergeur doit respecter certaines règles. Sachez donc que cet outil doit tenir compte de la sécurité ainsi que de la confidentialité de votre site. Il doit également faire en sorte de vous donner des conseils en cas de besoin.

Sachez donc qu’en tant que sous-traitant, votre hébergeur a des responsabilités envers votre site. Ce prestataire a l’obligation d’assurer la sécurité de votre plateforme. Ainsi, il est responsable de la protection des données confidentielles de votre plateforme. Afin de vous aider dans vos démarches, il est tout à fait en mesure de vous offrir une bonne documentation. Cependant, il est important d’informer que votre hébergeur n’est pas responsable de la surveillance de votre site Internet.

La responsabilité de l’hébergeur pour le traitement

Pour en savoir plus sur la responsabilité d’un hébergeur, il est toujours important de tenir compte de la loi LCEN. Bien avant de choisir votre prestataire, sachez que ce dernier n’est pas responsable du traitement des données personnelles sur votre site. Il reste tout simplement un intermédiaire et permet à vos internautes d’avoir accès à votre site. En d’autres termes, c’est un espace d’hébergements d’informations. 

Il peut s’agir :

  • De sons
  • De vidéos
  • D’images
  • D’écrits

Vous ne pouvez pas compter sur votre hébergeur pour exploiter votre site web. Mais, si votre outil n’est pas en mesure de vous fournir cette assistance, sachez qu’il vous offre bien d’autres avantages et d’autres services.

La responsabilité de l’hébergeur en cas de litige

En cas de litige, il est important d’en savoir plus que la responsabilité de votre hébergeur. Si vous avez décidé de partager des contenus illicites, votre hébergeur web français est obligé de prendre ses responsabilités. Ainsi, il est obligé de supprimer le contenu. S’il le souhaite, votre prestataire peut rendre le contenu inaccessible. Il doit faire en sorte de supprimer le contenu dans un délai de 12 à 24 heures.

Pour le bien de votre site, vous devez en savoir plus sur les informations ou encore les contenus illicites. Sachez donc que ce sont des informations qui incitent à la violence. Certains contenus qui constatent une contrefaçon sont également considérés comme illicites. Il en va de même pour les contenus qui présentent des faits qui sont interdits par les instances judiciaires. Sachez qu’un hébergeur qui ne respecte pas ces obligations s’expose à de lourdes sanctions. D’ailleurs, il est important de préciser que ce prestataire peut être jugé.