La tendance des divorces va actuellement vers le divorce à l’amiable. Il est même devenu obligatoire pour les époux qui consentent mutuellement la rupture de leur mariage. Les procédures sont allégées et la durée du divorce est rapide. Le divorce à l’amiable ne nécessite pas le passage devant le juge. C’est le notaire qui va authentifier la convention qui mettra fin au contrat de mariage.
Qu’est-ce que la convention ?
La convention est un acte qui contient toutes les informations concernant les conséquences du divorce. Elle est rédigée par les époux avec l’assistance de leur avocat. Pour un divorce d’un commun accord, chaque conjoint doit-être assisté par un avocat. La convention contient le partage de tous les patrimoines, allant des biens immobiliers aux biens mobiliers. Elle mettra au clair les conditions de la garde des enfants. Et s’il existe encore d’autres points que le couple souhaite partager dans le futur, ils seront traités dans cet acte. Les avocats vont faire office de conseiller et ils donneront les informations nécessaires à chaque question de son client.
Le passage devant le notaire
Une fois que la convention est terminée, le couple peut faire appel au notaire qui leur convient. Les avocats vont déposer la convention et le notaire fera en sorte de répondre rapidement à la requête. Toutefois, il n’a pas l’autorité de changer quoi que ce soit sur les contenus de la convention. Il sera en charge de vérifier si l’acte est conforme aux normes à respecter, il s’agit d’une vérification de la forme. La convention est nulle s’il existe des vices de forme et le couple devra tout rédiger. La signature de la convention par les époux et les avocats devant le notaire met fin au contrat de mariage. C’est la date de l’enregistrement de l’acte qui est la date légale du divorce.
Une procédure plus simple
Le divorce à l’amiable est un divorce simplifié. La justice encourage les couples à passer par ce type de démarche. Outre le passage devant le notaire, le couple va subir moins de stress et de pression pour décider des termes de la séparation. Ils sont en effet les seuls décideurs des conséquences de leur divorce. Avec l’aide des avocats, ils peuvent trouver les meilleures solutions pour les problèmes de la vie d’après. Par ailleurs, les enfants seront moins traumatisés puisque les parents vont trouver le meilleur moyen de les épargner. Ils ne seront pas forcés de passer devant un tribunal ni de décider avec quel parent ils préfèrent vivre. Le divorce par consentement mutuel tient compte de la situation de chaque conjoint après le mariage. La convention va déterminer la part qui va revenir à chacun d’eux et ceci dans le respect de tout le monde.
Attention aux éventuels frais de notaire
La séparation est souvent complexe, douloureuse et éreintante, mais vous devez tout de même vous frotter à quelques éléments peu réjouissants. Parmi ces derniers, il y a bien sûr les frais de notaire et il faut les estimer en cas de divorce, cela vous évite d’être face à de mauvaises surprises qui pourraient rendre votre quotidien encore plus monotone.
- Grâce à Internet, vous aurez des simulateurs de qualité qui sont faciles à prendre en main puisqu’il suffit de renseigner les différents éléments.
- Ne négligez pas votre profil et celui de votre ex-partenaire puisque des informations importantes permettent de calculer les frais de notaire.
- A cause de l’indivision, vous serez peut-être amené à payer de tels frais et la note peut être relativement élevée, d’où l’intérêt d’être vigilant et précis.
Vous savez désormais qu’il est judicieux de vous rapprocher d’un expert pour connaître le montant lié aux frais de notaire et cela vous évite aussi de vous tromper si vous avez l’intention de les calculer dans votre coin sans l’aide de personne. Dans ce cas, c’est la meilleure façon de commettre des erreurs sans doute préjudiciables pour vos finances personnelles alors que le divorce est déjà bien difficile à supporter.