Légalité des casinos en ligne

En France, la loi autorise les casinos en ligne. Cependant, ce ne sont pas tous les jeux qui disposent de cette autorisation. Pour le moment, seuls les jeux de cercle peuvent être joués en ligne. Le reste est toujours interdit.

La législation sur les casinos en ligne en France

Bien que les jeux de hasard et d’argent soient interdits sur le territoire français depuis 1836, le nombre des adeptes ne fait qu’accroître depuis et jusqu’à nos jours. Et afin d’éviter que l’addiction aux jeux ne gagne de plus en plus d’ampleur, les autorités resserrent les liens autour des diverses interdictions autour des jeux d’argent. Mais le législateur a accepté de faire une concession en 2010 après les pressions venues de partout, surtout de l’Union européenne.

La loi n°2010-476 a été votée le 12 mai 2010 régissant une partie des jeux de casinos en ligne. Elle autorise alors à compter de cette date trois types de jeux en ligne en France : le poker (jeu de cercle), les paris hippiques et les paris sportifs. Le reste des jeux de hasard et d’argent ne peuvent exister qu’en version physique, donc dans des établissements terrestres légaux. Pour ce qui est des jeux de grattage et de tirage, la Française des Jeux ou FDJ garde toujours la main dessus.

Autorité compétente pour régir les jeux de casino en ligne

L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne ou ARJEL dispose des compétences nécessaires pour réguler et contrôler tout ce qui tourne autour des jeux de hasard et d’argent en France en ligne. Afin de garder un œil sur le comportement des joueurs en ligne, elle recueille chaque semaine les données de chaque plateforme qui sont aussi regroupées tous les trimestres. Ces informations lui parviennent de la part des opérateurs de casinos en ligne eux-mêmes.

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L’ARJEL est aussi chargée de vérifier toutes les transactions qui pourraient cacher les opérations de blanchiment d’argent, les diverses manipulations et tentatives de fraudes. La sécurité et la fiabilité des transactions en France sont aussi du ressort de cette autorité. En résumé, l’ARJEL œuvre donc à la lutte régulière contre toutes offres illégales des sites frauduleux en ligne. A noter qu’il y a eu un changement depuis le 1er janvier 2020, l’ARJEL est devenu l’ANJ ou l’Autorité Nationale des Jeux. En plus de ses anciennes attributions, elle s’occupe aussi de la délivrance des licences d’exploitation pour les casinos en ligne qui remplissent les conditions légales. Ces licences ont une validité de 12 mois renouvelables. Elle met à jour régulièrement la liste des plateformes de jeux de casino en ligne et la partage au public.

Les jeux de casino en ligne légaux en France

De plus en plus d’opérateurs de jeux en ligne se retirent du marché en raison de la législation estimée trop restrictive en France. En plus de cette législation qualifiée d’excessive, les taxes sont aussi trop élevées selon ces opérateurs ce qui pour certains dépassent le montant de leurs bénéficient et ne leur apportent aucune rentabilité. Les jeux ayant l’autorisation d’être disponibles en ligne sont :

  • Les deux variantes de poker : le Texas Hold’em Poker et l’Omaha Poker
  • Les jeux de cercle dans lesquels les joueurs font face à face

Les amateurs de rami, de tarot ou de bridge gardent bon espoir quant à l’éventualité d’une légalisation de ces jeux dans les casinos en ligne. Ces jeux font appel aux savoir-faire des joueurs en plus d’être des jeux se basant sur le hasard. A noter que les vidéos poker sont toujours interdits en France, tout comme les machines à sous, le craps, le blackjack ou encore la roulette.

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