Le pays français est constitué d’une population diversifiée, composée de nombreuses nationalités. De plus, les lois européennes permettent à un notaire de certifier des documents en langue étrangère. Elles permettent d’authentifier des documents, même lorsqu’un client est incapable de lire et d’écrire la langue étrangère des documents présentés.
Les pratiques à recommander
Un notaire est chargé de témoigner et d’identifier la signature avec la personne qui signe les documents. Leur fonction ne comprend pas la validation du contenu de ces documents en langue étrangère. Il se peut que vous souhaitiez faire authentifier des documents en langue étrangère. Cependant, il est préférable de vous adresser à un notaire qui peut lire et comprendre la langue utilisée dans le document.
En revanche, le recours à un traducteur n’est pas autorisé. En effet, il existe un risque que le message soit perdu dans la traduction. Le tiers peut également présenter le document de manière inexacte au notaire. En outre, vous devrez signer ce document, en utilisant un alphabet ou des caractères que le notaire peut comprendre. Le but est de s’assurer que le nom figurant sur le document est le même que celui qui est communiqué au notaire. En cas de doute, la meilleure consiste à faire appel à une étude d’avocats à Genève.
Les considérations à observer lors de l’authentification des documents en langue étrangère
Si un notaire ne peut pas vous renvoyer vers un autre notaire connaissant la langue, il peut signer le document. Dans ce cas, les considérations suivantes sont à observer par le notaire afin que vous puissiez vous préparer en conséquence.
- Le notaire vérifiera que le document est complet et ne procédera qu’ensuite
- Le certificat du notaire peut être rédigé en français ou dans toute autre langue que le notaire peut lire
- Toute pièce d’identité présentée au notaire doit également être rédigée en français ou dans toute autre langue que le notaire peut comprendre
- Le notaire vous posera des questions sur la nature de ces documents en langue étrangère. Cela permet de déterminer s’il est nécessaire de faire prêter serment.
- Le notaire doit identifier le type de document présenté pour l’authentification et faire une entrée appropriée dans son journal. Si le notaire n’est pas en mesure d’identifier ces documents, il fera une entrée pour « un document en langue étrangère »
La communication directe : une exigence essentielle
Le notaire et le signataire doivent pouvoir communiquer directement dans une seule langue, sans avoir recours à une tierce personne. Il n’est donc pas permis de faire appel à un traducteur. Selon la loi, la communication directe est une exigence essentielle, lors de l’authentification de tout document en langue étrangère. Cette condition est cruciale, car elle garantit que personne ne peut mal interpréter la conversation, que ce soit intentionnellement ou non. Si le notaire n’est pas en mesure de communiquer avec le client, il orientera vers un notaire qui connaît sa langue étrangère. Si vous avez un document en langue étrangère à authentifier, mais vous n’avez aucune issue, contactez votre avocat.