Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier

Que ce soit pour vous créer un patrimoine immobilier ou investir dans le domaine. Vous avez envie de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier. Vous le savez sûrement, le prix d’achat du logement ne sera pas uniquement l’argent que vous allez dépenser dans ce projet. Effectivement, en plus des impôts, vous allez aussi devoir payer les frais de notaire. Découvrez dans notre article quels sont les frais de notaire que vous allez débourser pour votre projet. Vous allez aussi y découvrir comment calculer les frais de notaire pour ce projet.

Les émoluments

Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous devez vous acquitter des frais de notaire pour lui payer ses prestations, mais aussi pour vous acquitter des taxes et des impôts de votre transaction. Les émoluments correspondent aux frais de prestations du notaire. C’est avec ces frais que vous allez lui payer l’ensemble des services qu’il vous a proposés. Comme c’est un monopole, la fixation de la fixation de ces frais de notaire est régie par la loi. C’est pour cette raison qu’ils ne doivent pas dépasser les 10 % environ de la totalité des frais de notaire. L’encadrement des émoluments permet de garantir la prévisibilité et la transparence des frais pour l’achat d’un bien immobilier surtout pour les particuliers. L’État a d’ailleurs mis en place un barème à appliquer lors du calcul des émoluments :

  • –        Pour une transaction de 0 à 6 500 €, le taux à appliquer est de 3 945 %.
  • Pour une tranche de 6 500 à 17 000 €, le taux appliqué est de 1,627 %.
  • Si la tranche est comprise entre 17 000 et 60 000 €, le taux à appliquer est de 1, 085 %.
  • Pour une transaction de plus de 60 000 €, le taux à appliquer pour le calcul des émoluments du notaire est de 0,814 %.

Les droits de mutation et les autres taxes

Outre les émoluments du notaire, des droits de mutation et d’autres taxes sont à inclure dans les frais de notaire. Ces frais sont collectés par le notaire avant d’être versés au Trésor public. En général, ces droits et ces frais vont représenter 80 % de la totalité de vos frais de notaire. La plupart du temps, les droits de mutation sont affectés au budget des collectivités locales. Mais des frais sont aussi prélevés par le département et l’État. La taxe communale additionnelle représente ainsi 1,2 % du bien tandis que la taxe départementale est de 4,5 du prix du bien. L’État quant à lui ne pourra réclamer que de 2,4 % de la taxe départementale. Il est important de souligner que le taux de ces taxes varie d’un département à un autre et de l’état du logement que vous allez acheter. En plus de ces frais, vous aurez à payer du frais de la contribution de sécurité immobilière qui s’élève à 0,1 % du prix du bien immobilier que vous avez acquis.

Les frais et les débours

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est également possible que vous ayez à payer des frais et des débours. Il s’agit des dépenses que le notaire a réalisées pour l’achat de votre bien. Les frais et les débours regroupent donc les frais de dossiers, la taxe sur la publication foncière ou encore les frais pour la consultation du cadastre. Les documents d’urbanisme ou encore les frais de timbres et les frais du géomètre entrent dans cette catégorie. Généralement, les frais et les débours représentent 10 % de la totalité des frais de notaire. Mais tout dépend de la complexité de votre dossier.