Que ce soit pour vous créer un patrimoine immobilier ou investir dans le domaine. Vous avez envie de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier. Vous le savez sûrement, le prix d’achat du logement ne sera pas uniquement l’argent que vous allez dépenser dans ce projet. Effectivement, en plus des impôts, vous allez aussi devoir payer les frais de notaire. Découvrez dans notre article quels sont les frais de notaire que vous allez débourser pour votre projet. Vous allez aussi y découvrir comment calculer les frais de notaire pour ce projet.
Les émoluments
Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous devez vous acquitter des frais de notaire pour lui payer ses prestations, mais aussi pour vous acquitter des taxes et des impôts de votre transaction. Les émoluments correspondent aux frais de prestations du notaire. C’est avec ces frais que vous allez lui payer l’ensemble des services qu’il vous a proposés. Comme c’est un monopole, la fixation de la fixation de ces frais de notaire est régie par la loi. C’est pour cette raison qu’ils ne doivent pas dépasser les 10 % environ de la totalité des frais de notaire. L’encadrement des émoluments permet de garantir la prévisibilité et la transparence des frais pour l’achat d’un bien immobilier surtout pour les particuliers. L’État a d’ailleurs mis en place un barème à appliquer lors du calcul des émoluments :
- – Pour une transaction de 0 à 6 500 €, le taux à appliquer est de 3 945 %.
- Pour une tranche de 6 500 à 17 000 €, le taux appliqué est de 1,627 %.
- Si la tranche est comprise entre 17 000 et 60 000 €, le taux à appliquer est de 1, 085 %.
- Pour une transaction de plus de 60 000 €, le taux à appliquer pour le calcul des émoluments du notaire est de 0,814 %.
Les droits de mutation et les autres taxes
Outre les émoluments du notaire, des droits de mutation et d’autres taxes sont à inclure dans les frais de notaire. Ces frais sont collectés par le notaire avant d’être versés au Trésor public. En général, ces droits et ces frais vont représenter 80 % de la totalité de vos frais de notaire. La plupart du temps, les droits de mutation sont affectés au budget des collectivités locales. Mais des frais sont aussi prélevés par le département et l’État. La taxe communale additionnelle représente ainsi 1,2 % du bien tandis que la taxe départementale est de 4,5 du prix du bien. L’État quant à lui ne pourra réclamer que de 2,4 % de la taxe départementale. Il est important de souligner que le taux de ces taxes varie d’un département à un autre et de l’état du logement que vous allez acheter. En plus de ces frais, vous aurez à payer du frais de la contribution de sécurité immobilière qui s’élève à 0,1 % du prix du bien immobilier que vous avez acquis.
Les frais et les débours
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est également possible que vous ayez à payer des frais et des débours. Il s’agit des dépenses que le notaire a réalisées pour l’achat de votre bien. Les frais et les débours regroupent donc les frais de dossiers, la taxe sur la publication foncière ou encore les frais pour la consultation du cadastre. Les documents d’urbanisme ou encore les frais de timbres et les frais du géomètre entrent dans cette catégorie. Généralement, les frais et les débours représentent 10 % de la totalité des frais de notaire. Mais tout dépend de la complexité de votre dossier.
Immobilier : les différentes raisons de faire appel à un notaire
Dans le domaine de l’immobilier (achat, vente, donation, etc.), les raisons de faire appel à un notaire sont nombreuses. En voici quelques exemples.
Un notaire pour estimer son bien immobilier
Il est tout d’abord utile de faire appel à ce professionnel pour faire estimer sa maison. Pour déterminer la valeur vénale de votre bien, cet officier public peut réaliser un audit approfondi. Autrement dit, il se déplace afin d’établir un état des lieux. Il fixe ensuite le prix de la maison ou de l’appartement en fonction de ses caractéristiques : matériaux de fabrication, travaux à effectuer, état des équipements, rendement énergétique…
Le notaire peut également estimer le prix de votre bien de manière simple. Dans ce cas, il se base sur les descriptions de votre logement ainsi qu’une base de données qui recense les transactions immobilières dans votre ville et votre quartier.
Un notaire pour bénéficier d’un accompagnement juridique
Recourir à un notaire vous permet également de bénéficier d’un accompagnement juridique dans le cadre de votre projet immobilier. Il s’engage à ce que la transaction immobilière se déroule dans le respect des réglementations en vigueur. De plus, la signature de cet officier public sert à attester la légalité de certains documents, à l’instar d’un acte de vente.
Un notaire vous conseille sur les aspects juridiques de votre projet immobilier. Il explique aux deux parties les normes qui régissent le processus d’achat ou de vente. Cet officier peut également procéder à la rédaction des documents nécessaires pendant la transaction.
Un notaire pour optimiser la gestion de votre bien immobilier
Mis à part la régularisation de la transaction et les conseils sur les aspects juridiques, le notaire peut également vous aider dans la gestion de votre patrimoine. Ce type d’intervention peut être nécessaire lors d’une succession, un divorce ou une séparation, une donation…
Dans le cadre d’une séparation, cet officier peut vous orienter dans le choix de la solution adéquate, et ce, en fonction de votre situation, de votre régime matrimonial, etc. Il vous informe, par exemple, si l’option adaptée consiste à vendre le bien ou à réaliser un transfert d’hypothèque au profit de l’un des conjoints.
Pendant l’établissement de votre testament, le recours à un notaire s’avère également utile. Dans ce cas, il vous accompagne dans les démarches nécessaires à effectuer pour léguer votre patrimoine immobilier. Vous pouvez demander à l’officier de mettre en place des directives concernant la gestion de votre bien immobilier, rédiger le document qui désigne les héritiers, etc.