Comment obtenir le recouvrement d’une dette ?

Juridique
En temps normal, une dette a un certain délai pour être remboursée. Cependant, il vous arrive de tomber sur certains créanciers qui ne règlent pas à temps leur dû, et ce malgré tous les rappels [...]

Les principaux critères de choix d’un notaire

Notaire
L’intervention d’un notaire peut être indispensable dans de nombreuses situations. Les transactions immobilières ainsi que la rédaction de contrat de mariage sont les plus évoquées. Mais, le notaire peut aussi intervenir dans d’autres domaines. Dans [...]
Juridique

Précision sur le métier consultant juridique

Devenir consultant juridique peut concerner tous les professionnels en droit. Ce professionnel se doit d’assurer une expertise juridique en faveur des administrations et établissements publics de l’État. Il lui incombe également de défendre la position [...]
Succession

Dernières volontés : comment être sûr qu’elles seront respectées ?

La manière efficace de mettre vos proches à l’abri des charges financières et administratives au moment de votre décès est de souscrire à un contrat d’assurance obsèques auprès d’une compagnie d’assurance. De manière générale, les [...]
Succession

Pompes funèbres : ce qu’il faut savoir

La mort est une étape éprouvante de la vie. Au décès d’une personne, de nombreuses démarches doivent être effectuées afin d’organiser une cérémonie funèbre convenable. C’est actuellement la mission des pompes funèbres qui s’occupent de [...]

Les articles précédents

Loi

Détecteur de fumée : tout savoir sur la législation

Avoir un détecteur de fumée est aujourd’hui obligatoire sur tout le territoire français en raison des nombreuses pertes de biens enregistrés pour cause d’incendie. Il existe une loi précise sur le sujet qui oblige tout […]

Juridique

Redressement judiciaire : que faut-il savoir ?

Une procédure de redressement judiciaire peut être ouverte à la demande d’un dirigeant ou d’un tiers, lorsqu’une entreprise est en situation de cessation de paiement. Une telle procédure entraîne la poursuite de l’activité, le maintien […]

Succession

L’indignité successorale

D’après le code civil, l’indignité sanctionne l’héritier reconnu coupable des actes commis à l’encontre du défunt. L’infraction est grave et peut être sous forme de dénonciation diffamatoire,  de violences, ou des coups et blessures. Au […]

Juridique

Expulsion de logement : le rôle de l’huissier

Il arrive bien souvent qu’à la suite d’une décision de justice, le locataire se voit intimer l’ordre de vider l’habitation qu’il a louée. Cette décision intervient généralement lorsque le locataire a longtemps accumulé des loyers […]

Testament

Choisir les modalités de ses obsèques

Nombreux sont les Français qui anticipent désormais leurs funérailles. Préparer ses obsèques favorise l’expression de ses dernières volontés et la garantie du respect de ces dernières. Cela vous permet également de soulager vos proches de […]

Notaire

Le notaire et les actes de famille

Le notaire est un officier public chargé d’authentifier certains actes liés à l’autorité publique. Dans le cas du droit de la famille, le notaire s’avère être un accompagnateur privilégié pour l’établissement d’actes comme le contrat […]

Juridique

Contentieux douanier : comment se faire aider ?

D’après la réglementation douanière, le contentieux douanier désigne les contestations qui donnent lieu à des contradictions devant les tribunaux. Rappelons que les enjeux relatifs aux contentieux douaniers, les poursuites pénales, les pénalités douanières sont tels […]

Juridique

Liquidation judiciaire d’une société : comment ça se passe ?

Lorsque son chiffre d’affaires régresse, une entreprise peut faire face à des difficultés financières. Généralement, on procède à une liquidation judiciaire quand elle se voit dans l’incapacité de payer ses dettes. Grande ou petite entreprise […]

Loi

Toilette de chantier : que dit la loi ?

L’hygiène fait partie des points importants à ne pas négliger afin de garantir le bien-être et la sécurité des travailleurs sur le chantier. Cela ne concerne pas uniquement l’entretien du corps. Il faut aussi tenir […]

Juridique

Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?

Le choix du régime matrimonial est un préalable nécessaire à la signature du contrat de mariage. Le régime matrimonial détermine en effet l’organisation du patrimoine des époux et la manière dont celui-ci sera géré, notamment […]

Juridique

Comment immigrer aux USA ?

La décision de voyager vers un autre pays n’est pas toujours motivée par le simple besoin de séjour temporaire ou de vacances. Quand alors il s’agit d’immigrer de la France vers les États-Unis, il n’est […]

Testament

Le testament : les conditions requises et différentes formes

Le testament est un acte juridique dans lequel le testateur précise comment seront distribués ses biens après sa mort. Il désigne alors toutes les personnes bénéficiaires de ses patrimoines. À défaut, les biens du défunt […]

Avocat

Les missions d’un avocat en droit du travail

Un avocat défend les intérêts des salariés et des entreprises. Avant d’entamer les démarches dans un conflit entre un salarié et son entreprise, consulter un avocat utile. Ceci dans le but d’être conseillé et de […]