
On peut avoir besoin d’une aide juridique pour diverses raisons. Lors d’un litige juridique, d’un divorce ou si la personne est victime de violences physiques ou morales. Professionnels et particuliers peuvent faire valoir leur droit […]
Avoir un détecteur de fumée est aujourd’hui obligatoire sur tout le territoire français en raison des nombreuses pertes de biens enregistrés pour cause d’incendie. Il existe une loi précise sur le sujet qui oblige tout […]
Une procédure de redressement judiciaire peut être ouverte à la demande d’un dirigeant ou d’un tiers, lorsqu’une entreprise est en situation de cessation de paiement. Une telle procédure entraîne la poursuite de l’activité, le maintien […]
D’après le code civil, l’indignité sanctionne l’héritier reconnu coupable des actes commis à l’encontre du défunt. L’infraction est grave et peut être sous forme de dénonciation diffamatoire, de violences, ou des coups et blessures. Au […]
Il arrive bien souvent qu’à la suite d’une décision de justice, le locataire se voit intimer l’ordre de vider l’habitation qu’il a louée. Cette décision intervient généralement lorsque le locataire a longtemps accumulé des loyers […]
Nombreux sont les Français qui anticipent désormais leurs funérailles. Préparer ses obsèques favorise l’expression de ses dernières volontés et la garantie du respect de ces dernières. Cela vous permet également de soulager vos proches de […]
Le notaire est un officier public chargé d’authentifier certains actes liés à l’autorité publique. Dans le cas du droit de la famille, le notaire s’avère être un accompagnateur privilégié pour l’établissement d’actes comme le contrat […]
D’après la réglementation douanière, le contentieux douanier désigne les contestations qui donnent lieu à des contradictions devant les tribunaux. Rappelons que les enjeux relatifs aux contentieux douaniers, les poursuites pénales, les pénalités douanières sont tels […]
Si elle s’est imposée par la force des choses, le télétravail est perçu de plus en plus comme une nouvelle norme de travail. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, elle prend de l’ampleur et […]
Lorsque son chiffre d’affaires régresse, une entreprise peut faire face à des difficultés financières. Généralement, on procède à une liquidation judiciaire quand elle se voit dans l’incapacité de payer ses dettes. Grande ou petite entreprise […]
L’hygiène fait partie des points importants à ne pas négliger afin de garantir le bien-être et la sécurité des travailleurs sur le chantier. Cela ne concerne pas uniquement l’entretien du corps. Il faut aussi tenir […]
Le choix du régime matrimonial est un préalable nécessaire à la signature du contrat de mariage. Le régime matrimonial détermine en effet l’organisation du patrimoine des époux et la manière dont celui-ci sera géré, notamment […]
La décision de voyager vers un autre pays n’est pas toujours motivée par le simple besoin de séjour temporaire ou de vacances. Quand alors il s’agit d’immigrer de la France vers les États-Unis, il n’est […]
Le testament est un acte juridique dans lequel le testateur précise comment seront distribués ses biens après sa mort. Il désigne alors toutes les personnes bénéficiaires de ses patrimoines. À défaut, les biens du défunt […]
Un avocat défend les intérêts des salariés et des entreprises. Avant d’entamer les démarches dans un conflit entre un salarié et son entreprise, consulter un avocat utile. Ceci dans le but d’être conseillé et de […]
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