Un divorce ayant été déclaré par une autorité étrangère entraîne souvent une vérification d’opposabilité de la part du procureur de la République. Il peut donc être difficile de rendre légal un divorce décrété à l’étranger. […]
Le secteur de la sécurité privée est en constante évolution, et les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles technologies pour rester compétitives. La facture électronique fait partie de ces innovations qui permettent aux entreprises d’améliorer leur […]
Le développement des énergies renouvelables est aujourd’hui au cœur des préoccupations environnementales et économiques. Parmi ces énergies, le solaire se démarque par son potentiel illimité et sa simplicité d’installation. Dans cet article, nous aborderons les […]
Introduction Lorsque les époux décident de divorcer, ils sont tenus à un certain nombre d’obligations en matière de partage des biens. Ces obligations sont régies par la loi et doivent être respectées pour que la […]
Le casier judiciaire et les procédures d’expulsion sont deux éléments cruciaux dans le système juridique français. Ils permettent de garantir la sécurité des citoyens et de lutter contre la récidive. Cependant, leur utilisation soulève également […]
Le licenciement abusif est une situation dans laquelle un employeur se sépare d’un salarié sans respecter les règles légales en vigueur. Lorsqu’un salarié est victime d’un licenciement injustifié, il a droit à des indemnités de […]
La publicité comparative, outil marketing prisé des entreprises, est soumise à un cadre juridique strict afin de préserver les droits de propriété intellectuelle. Décryptage des principales règles à respecter pour éviter toute infraction. Le cadre […]
La mise en fourrière de véhicules est une pratique courante dans nos villes, ayant pour but de sanctionner les infractions au code de la route et d’assurer la sécurité routière. Cependant, cette mesure peut avoir […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il permet aux consultants de bénéficier d’un statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Cependant, cette […]
Le contrôle technique est une obligation légale pour tous les automobilistes. Mais que se passe-t-il lorsque cette procédure n’est pas respectée et qu’un litige survient avec l’assureur ? Cet article vous présente les conséquences du […]
Face à l’urgence climatique et aux problèmes de santé publique liés à la pollution atmosphérique, le bilan carbone et la réglementation des émissions de particules fines sont devenus des enjeux majeurs pour les entreprises. Cet […]
Comment fonctionne la médiation familiale en cas de divorce ? Les divorces sont des moments difficiles et éprouvants, non seulement pour les conjoints, mais aussi pour les enfants. Les familles confrontées à un divorce peuvent […]
La sécurité routière est un enjeu majeur dans la prévention des accidents de la route. Parmi les règles à respecter, le maintien des distances de sécurité entre les véhicules est primordial. Cependant, en cas de […]
De plus en plus prisés pour leur aspect écologique et pratique, les vélos électriques sont désormais incontournables dans notre quotidien. Cependant, il est essentiel de connaître les obligations légales qui pèsent sur les propriétaires de […]
Le sous-emploi est une réalité à laquelle sont confrontés de nombreux travailleurs. Pour y faire face, il est essentiel d’évaluer ses compétences et de bénéficier d’un accompagnement adapté. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer […]
Il est désormais possible de faire sa carte grise en ligne, mais attention, les délais doivent être respectés pour éviter des sanctions. Découvrez les risques encourus et comment les prévenir. Introduction aux démarches en ligne […]
Le marché des instruments financiers dérivés de crédit est en constante évolution, et avec lui, la réglementation qui l’encadre. Face à la complexité et aux risques associés à ces produits, les autorités cherchent à mettre […]
Face à l’évolution constante des technologies et de leurs usages, la dématérialisation des documents administratifs est devenue incontournable. L’un des exemples les plus représentatifs est celui de l’extrait Kbis, dont la dématérialisation soulève plusieurs enjeux […]
Le divorce est un processus difficile et douloureux qui peut causer des dommages à la fois aux personnes directement impliquées et à leurs proches. Bien que le divorce puisse être considéré comme la solution ultime […]
Face à la complexité croissante des régimes fiscaux et à la multiplication des stratégies d’optimisation fiscale, les dispositifs anti-abus se sont imposés comme un enjeu majeur pour les autorités publiques. Cet article vise à présenter […]
La construction d’une maison est un projet de vie important qui doit être réalisé dans le respect des lois en vigueur. En effet, il existe une multitude de règles et normes à respecter pour garantir […]
Les escorts, ces travailleurs et travailleuses du sexe qui offrent leurs services d’accompagnement ou de divertissement, sont souvent confrontés à des situations de violence et d’exploitation. Comment s’assurer de leur sécurité juridique face à ces […]
Le licenciement abusif et le travail dissimulé sont des infractions graves commises par certains employeurs. Il est essentiel de connaître les conséquences pénales, civiles et administratives qui peuvent en découler afin de prévenir ces situations […]
La gestion des ressources humaines (GRH) est un enjeu crucial pour toutes les entreprises, et cela est d’autant plus vrai pour les sociétés de recouvrement. En effet, ces dernières sont confrontées à des défis spécifiques […]
Divorcer pour faute est une méthode de dissolution d’un mariage qui implique que l’un des conjoints ait commis un acte qui a rendu intolérables les relations conjugales et empêché le maintien du mariage. Ces actes […]
Le marché du CBD, ou cannabidiol, connaît une croissance fulgurante ces dernières années, avec l’apparition de nombreux produits à base de cette substance active issue du cannabis. En tant que consommateur, il est essentiel de […]
La construction de logements neufs doit désormais répondre à des exigences strictes en matière de durabilité. Lors de l’achat d’un appartement neuf, il est important de connaître ces obligations pour s’assurer que votre futur logement […]
La prise en charge des patients en situation de précarité constitue un défi majeur pour les professionnels de santé, notamment pour les médecins de garde. Les aspects juridiques et les enjeux éthiques qui entourent cette […]
La protection des personnes en situation de handicap est une préoccupation majeure pour les organisateurs de séminaires d’entreprise. En effet, il est essentiel de garantir à tous les participants un accès équitable et sans discrimination […]
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