Contrat

Liant deux parties dont le propriétaire des lieux loués et le locataire d’un bien immobilier, le contrat locatif renferme les spécificités qui gèrent la location et le loyer. Pourquoi autant de types de location ? Suite […]

Se basant sur un modèle fixe et préétabli, le bail d’habitation d’un logement destiné à la résidence principale du locataire doit être fait et signé par les deux parties. Il regroupe aussi quelques mentions importantes. […]

C’est un document à valeur juridique qui définit la relation du salarié et de son employeur au moment où le salarié est embauché dans l’entreprise jusqu’à son départ. Utilité du contrat de travail Le contrat […]

Derrière le fait de vouloir se marier se cachent diverses démarches administratives, notamment la rédaction d’un contrat de mariage. Il s’agit d’une étape optionnelle, mais importante dans le cadre d’un régime matrimonial spécifique. Un acte […]

La sous-traitance est le fait de mandater une entreprise à faire les tâches dont une autre société est responsable. Un contrat s’avère nécessaire afin que les deux parties respectent ses obligations et fassent valoir leurs droits […]