Le divorce est une situation difficile, peu importe les causes de la séparation. Les époux n’ont pas souhaité délibérément mettre fin à leur mariage. Ce sont les circonstances de la vie quotidienne qui viennent bouleverser […]
Puisque la loi Macron n’est pas très avantageuse pour les notaires concernant leurs tarifs, ces derniers vont devoir faire place à une plus jeune génération de confrères dans le but d’améliorer les services rendus à […]
Le greffier, un agent de la fonction publique de catégorie B, fait partie de l’« auxiliaire de justice ». On peut dire que le greffier est l’auxiliaire imminent du juge puisqu’il assiste quotidiennement le juge et est […]
En droit, la définition lexicale la plus proche et la mieux partagée d’un agent sous serment est la suivante: un employé ayant prêté serment. Un agent qui prête serment désigne ainsi une personne qui a […]
Parmi les différents types de droit, celui de la famille est probablement le plus vivant et le plus évolutif. Appartenant à la branche du droit privé, il est utilisé pour organiser la structure ainsi que […]
La loi stipule que tous les êtres humains sont libres et égaux en dignité et en droits dès leur naissance. Si l’on parle spécifiquement du droit des femmes, c’est parce que malgré de multiples conventions, […]
Vous étiez amoureux, mais maintenant plus rien ne va, et vous désirez vraiment divorcer. Cependant, on vous dit souvent qu’un divorce coûte bien plus cher qu’un mariage. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir […]
Le notaire a un champ d’action extrêmement large. Sa mission ne se limite pas seulement aux actes d’authentification et de conservation qui le définissent, mais va encore plus loin. Le notaire est un généraliste du […]
https://notaires-rapportannuel2015.fr/ - Reproduction interdite - 2017-2023 - Mentions légales