Articles par Christy Campbell

Immobilier

L’entretien et l’assurance des baux

24/01/2023 Christy Campbell Commentaires fermés sur L’entretien et l’assurance des baux
Entretien des baux L’entretien des baux est un contrat signé entre le bailleur et le locataire qui décrit les responsabilités de chacun en ce qui concerne l’entretien et la réparation du logement loué. Les bailleurs […]
Immobilier

Contrats de location à long terme

22/01/2023 Christy Campbell Commentaires fermés sur Contrats de location à long terme
Introduction Les contrats de location à long terme sont une méthode pratique pour les entreprises qui recherchent une solution flexible et durable pour l’acquisition d’équipements coûteux. Les contrats permettent aux entreprises de louer un équipement […]
Immobilier

La procédure d’éviction dans le bail

20/01/2023 Christy Campbell Commentaires fermés sur La procédure d’éviction dans le bail
Introduction Un bail est un accord entre un locataire et un propriétaire qui stipule les conditions de la location. Les conditions peuvent inclure des informations sur les paiements, la durée de l’occupation, les réparations et, […]
Juridique

Réalisation de constat d’abandon de domicile conjugal : quel est le rôle d’un huissier de justice ?

06/12/2022 Christy Campbell Commentaires fermés sur Réalisation de constat d’abandon de domicile conjugal : quel est le rôle d’un huissier de justice ?
La vie conjugale n’est pas toujours facile. Lorsqu’on est en couple avec son conjoint, il peut arriver que l’on ait envie de quitter le domicile conjugal. Le mariage étant une forme d’engagement, le départ du […]
Notaire

Pourquoi faire appel à un notaire ?

27/09/2022 Christy Campbell Commentaires fermés sur Pourquoi faire appel à un notaire ?
Le besoin d’authentifier des documents ou d‘établir des actes s’exprime très souvent lors de la constitution de dossier administratif. Si pour plusieurs documents cela peut se faire auprès d’un service public de base, l’intervention d’un […]
Immobilier

Achat de biens immobiliers à Six-Fours-Les-Plages : pourquoi l’intervention d’un notaire est-elle nécessaire ?

17/03/2022 Christy Campbell Commentaires fermés sur Achat de biens immobiliers à Six-Fours-Les-Plages : pourquoi l’intervention d’un notaire est-elle nécessaire ?
Le notaire est un professionnel du droit qui authentifie les actes juridiques. En raison de cette fonction principale qui lui est reconnue, cet officier public est rarement sollicité pour l’achat de biens immobiliers à Six-Fours-Les-Plages. […]
Succession

Pompes funèbres : ce qu’il faut savoir

15/12/2020 Christy Campbell Commentaires fermés sur Pompes funèbres : ce qu’il faut savoir
La mort est une étape éprouvante de la vie. Au décès d’une personne, de nombreuses démarches doivent être effectuées afin d’organiser une cérémonie funèbre convenable. C’est actuellement la mission des pompes funèbres qui s’occupent de […]
Juridique

Redressement judiciaire : que faut-il savoir ?

17/11/2020 Christy Campbell Commentaires fermés sur Redressement judiciaire : que faut-il savoir ?
Une procédure de redressement judiciaire peut être ouverte à la demande d’un dirigeant ou d’un tiers, lorsqu’une entreprise est en situation de cessation de paiement. Une telle procédure entraîne la poursuite de l’activité, le maintien […]
Juridique

Expulsion de logement : le rôle de l’huissier

03/11/2020 Christy Campbell Commentaires fermés sur Expulsion de logement : le rôle de l’huissier
Il arrive bien souvent qu’à la suite d’une décision de justice, le locataire se voit intimer l’ordre de vider l’habitation qu’il a louée. Cette décision intervient généralement lorsque le locataire a longtemps accumulé des loyers […]
Testament

Choisir les modalités de ses obsèques

24/10/2020 Christy Campbell Commentaires fermés sur Choisir les modalités de ses obsèques
Nombreux sont les Français qui anticipent désormais leurs funérailles. Préparer ses obsèques favorise l’expression de ses dernières volontés et la garantie du respect de ces dernières. Cela vous permet également de soulager vos proches de […]
Notaire

Le notaire et les actes de famille

15/10/2020 Christy Campbell Commentaires fermés sur Le notaire et les actes de famille
Le notaire est un officier public chargé d’authentifier certains actes liés à l’autorité publique. Dans le cas du droit de la famille, le notaire s’avère être un accompagnateur privilégié pour l’établissement d’actes comme le contrat […]
Juridique

Contentieux douanier : comment se faire aider ?

13/10/2020 Christy Campbell Commentaires fermés sur Contentieux douanier : comment se faire aider ?
D’après la réglementation douanière, le contentieux douanier désigne les contestations qui donnent lieu à des contradictions devant les tribunaux. Rappelons que les enjeux relatifs aux contentieux douaniers, les poursuites pénales, les pénalités douanières sont tels […]
Loi

Toilette de chantier : que dit la loi ?

18/09/2020 Christy Campbell Commentaires fermés sur Toilette de chantier : que dit la loi ?
L’hygiène fait partie des points importants à ne pas négliger afin de garantir le bien-être et la sécurité des travailleurs sur le chantier. Cela ne concerne pas uniquement l’entretien du corps. Il faut aussi tenir […]
Juridique

Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?

17/09/2020 Christy Campbell Commentaires fermés sur Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?
Le choix du régime matrimonial est un préalable nécessaire à la signature du contrat de mariage. Le régime matrimonial détermine en effet l’organisation du patrimoine des époux et la manière dont celui-ci sera géré, notamment […]
Juridique

Comment immigrer aux USA ?

08/09/2020 Christy Campbell Commentaires fermés sur Comment immigrer aux USA ?
La décision de voyager vers un autre pays n’est pas toujours motivée par le simple besoin de séjour temporaire ou de vacances. Quand alors il s’agit d’immigrer de la France vers les États-Unis, il n’est […]
Divorce

Le coût du divorce et les frais d’avocat

19/07/2019 Christy Campbell Commentaires fermés sur Le coût du divorce et les frais d’avocat
Divorcer peut coût relativement très cher. La liquidation du patrimoine matrimonial entraîne de nombreux frais qu’il est important d’anticiper avant d’entreprendre le divorce. Même par consentement mutuel, il est obligatoire d’être représenté par un avocat. […]
Notaire

Le divorce chez le notaire à la loupe

12/04/2019 Christy Campbell Commentaires fermés sur Le divorce chez le notaire à la loupe
Autrefois, un couple devait passer devant le juge pour se séparer, mais ce n’est plus le cas. Effectivement, un divorce devant notaire est maintenant possible. Les lignes qui vont suivre se focaliseront sur cette procédure […]
Notaire

Par quoi sont constitués les frais de notaire ?

18/01/2019 Christy Campbell Commentaires fermés sur Par quoi sont constitués les frais de notaire ?
Un notaire est connu comme étant un officier ministériel. Il travaille principalement pour l’élaboration, l’authentification et la conservation d’actes juridiques. Exerçant des services plutôt que des prestations de travail, le notaire n’est pas considéré comme […]
Avocat

À quoi sert un avocat fiscaliste ? 

23/07/2018 Christy Campbell Commentaires fermés sur À quoi sert un avocat fiscaliste ? 
Un avocat fiscaliste est un allié incontournable de chaque entreprise ou également de particulier pour l’accompagner dans toutes les activités concernant la fiscalité et aussi dans la gestion d’administration de fiscalité. Ce qu’est un avocat […]
Notaire

Les frais des notaires en France

15/05/2018 Christy Campbell Commentaires fermés sur Les frais des notaires en France
En France, le président Emmanuel Macron avait promis, durant sa campagne électorale, qu’il allait instaurer une réforme qui allait baisser les frais des notaires en cours. Pourtant, à l’aube de 2018, rien n’a changé : la […]
Droit

Le greffier

12/01/2018 Christy Campbell Commentaires fermés sur Le greffier
Le greffier, un agent de la fonction publique de catégorie B, fait partie de l’« auxiliaire de justice ». On peut dire que le greffier est l’auxiliaire imminent du juge puisqu’il assiste quotidiennement le juge et est […]
Droit

Agent sous serment

30/11/2017 Christy Campbell Commentaires fermés sur Agent sous serment
En droit, la définition lexicale la plus proche et la mieux partagée d’un agent sous serment est la suivante: un employé ayant prêté serment. Un agent qui prête serment désigne ainsi une personne qui a […]
Contrat

Divers types de contrat de mariage

31/10/2017 Christy Campbell Commentaires fermés sur Divers types de contrat de mariage
Vous devez connaitre toutes vos options avant de vous engager avec une personne. Vous pourrez ensuite modifier votre convention matrimoniale sous quelques conditions si vous le souhaitez. Tout d’abord, les conjoints doivent être d’accord à […]
Droit

Droit et famille

10/10/2017 Christy Campbell Commentaires fermés sur Droit et famille
Parmi les différents types de droit, celui de la famille est probablement le plus vivant et le plus évolutif. Appartenant à la branche du droit privé, il est utilisé pour organiser la structure ainsi que […]
Droit

Les droits des femmes

25/09/2017 Christy Campbell Commentaires fermés sur Les droits des femmes
La loi stipule que tous les êtres humains sont libres et égaux en dignité et en droits dès leur naissance. Si l’on parle spécifiquement du droit des femmes, c’est parce que malgré de multiples conventions, […]