Année : 2022

Juridique

Réalisation de constat d’abandon de domicile conjugal : quel est le rôle d’un huissier de justice ?

06/12/2022 Christy Campbell Commentaires fermés sur Réalisation de constat d’abandon de domicile conjugal : quel est le rôle d’un huissier de justice ?
La vie conjugale n’est pas toujours facile. Lorsqu’on est en couple avec son conjoint, il peut arriver que l’on ait envie de quitter le domicile conjugal. Le mariage étant une forme d’engagement, le départ du […]
Loi

Légalité des casinos en ligne

26/11/2022 Thomas Green Commentaires fermés sur Légalité des casinos en ligne
En France, la loi autorise les casinos en ligne. Cependant, ce ne sont pas tous les jeux qui disposent de cette autorisation. Pour le moment, seuls les jeux de cercle peuvent être joués en ligne. […]
Immobilier

Pourquoi acheter un bien immobilier en SCI ?

30/09/2022 Thomas Green Commentaires fermés sur Pourquoi acheter un bien immobilier en SCI ?
La SCI est une entreprise ayant un objet civil, il ne s’agit donc pas d’exercer une activité comme l’achat-revente ou encore d’effectuer une location meublée. Elle concerne l’achat de plusieurs biens immobiliers sur une longue […]
Notaire

Pourquoi faire appel à un notaire ?

27/09/2022 Christy Campbell Commentaires fermés sur Pourquoi faire appel à un notaire ?
Le besoin d’authentifier des documents ou d‘établir des actes s’exprime très souvent lors de la constitution de dossier administratif. Si pour plusieurs documents cela peut se faire auprès d’un service public de base, l’intervention d’un […]
Juridique

Le trading légal en France

25/08/2022 Thomas Green Commentaires fermés sur Le trading légal en France
Pour investir son argent, il est important de choisir un moyen légal et sûr. C’est pour cette raison que vous avez peur de vous lancer dans le trading. En effet, bien que cette activité soit […]
Loi

Assurer un scooter : est-ce vraiment obligatoire ?

15/07/2022 Thomas Green Commentaires fermés sur Assurer un scooter : est-ce vraiment obligatoire ?
Lorsqu’il s’agit d’emprunter la voie publique, la loi exige que les conducteurs se soumettent à certaines règles. Parmi ces règles, il a l’obligation de souscrire à une assurance quand un véhicule dispose d’une vitesse égale […]
Testament

Les types de testaments et leurs spécificités

30/06/2022 Thomas Green Commentaires fermés sur Les types de testaments et leurs spécificités
De nos jours, les affaires de litige concernant les transferts de part d’héritage engendrent des problèmes familiaux au sein des tribunaux. C’est pour éviter ces conflits que le système de testament a été créé. Ce […]
Droit

Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?

31/03/2022 Thomas Green Commentaires fermés sur Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?
Lorsque vous êtes enceinte ou prévoyez de l’être dans les prochains mois, il est important que vous connaissiez vos droits en tant que salariée. L’employée enceinte bénéficie d’une protection contre toute forme discrimination à l’embauche, […]
Immobilier

Achat de biens immobiliers à Six-Fours-Les-Plages : pourquoi l’intervention d’un notaire est-elle nécessaire ?

17/03/2022 Christy Campbell Commentaires fermés sur Achat de biens immobiliers à Six-Fours-Les-Plages : pourquoi l’intervention d’un notaire est-elle nécessaire ?
Le notaire est un professionnel du droit qui authentifie les actes juridiques. En raison de cette fonction principale qui lui est reconnue, cet officier public est rarement sollicité pour l’achat de biens immobiliers à Six-Fours-Les-Plages. […]